Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le site www.par4-padel.com et conclue entre la société K.A.P d’une part, ci-après dénommée " Par4 Padel ", et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Par4 Padel " d’autre part, dénommée ci-après " l’acheteur ". Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. Par4 Padel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’offre s’étend aux pays suivants : France Métropolitaine, France Corse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse, avec des variations concernant les frais de port, les délais de livraisons ainsi que les taxes selon les régimes en vigueur.
Article 2 - Identification du vendeur
Dénomination sociale : SARL K.A.P de droit français au capital social de 3 000€, dont le siège social est situé 850 avenue Paul Jullien 13100 Le Tholonet, France (aucun retour d'article n'est possible à cette adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 953282662. / Adresse mail : contact@par4padel.com / Numéro de téléphone : 04 42 27 62 45
Article 3 - Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.par4-padel.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.
L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à contact@par4padel.com.
Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de la part du client, la commande sera envoyée avec les articles disponibles. Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par le client pour régler sa commande.
Le client à la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès de nos fournisseurs. Dans le cas ou la commande est incomplète, Par4 Padel se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande est en stock. Le client peut demander à Par4 Padel une livraison immédiate de la commande incomplète moyennant une prise en charge des frais de ports pour le deuxième envoi. Pour ce type de demande, le service client est disponible par email à contact@par4padel.com.
Article 4 - Tarif
Les prix figurant sur le site www.par4-padel.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Par4 Padel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition (cf : Livraison)
Il convient de noter que si des articles ont un prix incohérent sur le site internet de Par4 Padel (ex : une paire de chaussures ou une raquette à 4 euros), Par4 Padel sera en mesure de ne pas livrer le client et cette commande sera annulée ou retournée à Par4 Padel par le client si elle avait du être livrée par erreur.
Les prix publics affichés correspondent aux prix de vente conseillés par les fabricants.
Article 5 - Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- indiquer toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site www.par4-padel.com,
- valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Frais de livraison
Veuillez-vous référer à la section Livraisons & Retours du site internet pour les frais, les délais et les modes de livraison disponibles.
Article 7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur :
- Par carte bancaire (système 3D secure) - CB / Visa / Mastercard / Amercian Express
- Par Paypal
- Paiement en plusieurs fois avec Alma. Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Seuls les achats compris entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Article 8 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. L'acheteur doit indiquer toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison de sa commande.
Les colis restent généralement 7 jours dans les points relais et bureaux de Poste à disposition du client. Passé ce délais, votre colis nous sera retourné . Il sera demandé au client 10€ de frais de ré-expédition de sa commande dans le cas où sa commande reviendrait pour cause de manque d'information concernant son adresse ou dans le cas où il ne récupérait pas son colis au point relais ou bureau de Poste.
Dans le cas où un colis est perdu suite à un retour à l'expéditeur ou pour erreur d'adressage, le client est considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être demandé à Par4 Padel.
Une fois la commande passée au statut "expédiée" il est trop tard pour changer l'adresse de livraison celle-ci.
Le client est seul responsable de la vérification de son colis à sa réception auprès du livreur et/ou du point relais et des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème (colis endommagé, colis vide, article manquant etc.). Merci d’en informer également notre service client par email à contact@par4padel.com en renseignant votre nom et numéro de commande.
Délais d'expédition:
- Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 11h, la commande sera expédiée le jour même.
- Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 11h, la commande sera expédiée le lendemain.
- Pour toute commande passée du vendredi après 11h au dimanche soir, la commande sera expédiée le lundi suivant.
- Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant.
Article 9 – Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 (trente) jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Voir "Livraisons & retours":
https://par4-padel.com/pages/livraison-retours
Modèle de formulaire :
A l’attention de
Par4 Padel
58 route de Cabriès
13320 Bouc-Bel-Air
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le / reçu le
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur
Date
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison par mail à contact@par4-padel.com.
Article 10 – Garantie & Service client
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Les effets d’usure habituels ne relèvent cependant pas de la garantie légale. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@par4padel.com. Le service client est joignable : - par téléphone au 04 42 27 62 45 du lundi au vendredi de 10h à 18h - par mail à l’adresse mail : contact@par4padel.com.
Les chaussettes sont considérées comme des sous-vêtements et ne peuvent donc pas être échangées ou remboursées après essayage.
Toute demande de retour pour défectueux doit être préalablement validée par le service client via l'envoi de photos du ou des défauts à contact@par4padel.com.
Etat des articles retournés
Tous les articles retournés dans le cadre du délais légal de rétractation devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d'origine (boite de chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice, plastique...).
Raquettes : elles ne doivent en aucun cas comporter de trace d’éraflure ou d’impact, doit être neuf et ne comporter aucune trace de balle. Le grip doit être encore emballé et la raquette doit ne pas avoir joué.
Chaussures : elles doivent être renvoyées avec la boîte à chaussure (parfait état) correspondant au modèle acheté et ne doivent en aucun cas avoir été portées.
Accessoires et autres : le produit doit être renvoyé dans l'emballage d'origine en parfait état, pour être potentiellement remis à la vente.
A réception du colis, Par4 Padel jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Par4 Padel, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement et Par4 Padel pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Echanges
Aucun échange n’est possible. Tout article retourné sera remboursé. Nous vous invitons à réaliser une nouvelle commande de l’article souhaité.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Par4 Padel procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve de l'expédition du retour via un numéro de suivi par exemple.
Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement choisi. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Par4 Padel en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. Seul l'éventuel complément payé au moment de l'utilisation de code cadeau pourra être remboursé si l'article retourné est bien conforme aux conditions de retours.
Article 11 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vous trouverez toutes les informations à la gestion de vos données personnelles dans la rubrique "Politique de confidentialité"
Article 13 - Archivage et Preuve
Par4 Padel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Par4 Padel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence sauf disposition contraire de la loi.
